Droit du travail

Le droit du travail s’entend comme l’ensemble des règles qui encadrent la relation entre un salarié et son employeur. Fort de son expérience d’avocat en droit social, Maître Clément BENAIM se propose de vous accompagner au cours des différentes périodes qui structurent votre relation de travail.
Son expertise s’étend en effet de l’embauche, en passant par l’exécution et la rupture du contrat de travail.
Ces trois temps de la relation de travail alimentent un contentieux important car la vie d’une entreprise n’est jamais totalement linéaire.

LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

La période de l’embauche peut susciter de nombreuses interrogations. Il peut s’agir tout d’abord des règles qui encadrent la rédaction d’un contrat de travail. Dans la plupart des cas, la loi ou les conventions collectives imposent un écrit en langue française.  La langue de Molière sera donc utilisée même si le poste est localisé à l’étranger.

Par ailleurs, le droit impose des mentions spécifiques en fonction du type de contrat conclu entre l’employeur et le salarié. Les règles encadrant la rédaction d’un CDD ou d’un CDI ne sont pas les mêmes. À ce titre, Maître Clément BENAIM aura la capacité de vous guider vers la forme de contrat la plus adaptée à votre situation.

Enfin, l’embauche peut donner lieu à des litiges spécifiques dans lesquels votre avocat pourra vous défendre (discriminations, clause de non-concurrence).

L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Une relation de travail n’est jamais figée. Qu’il s’agisse d’une promotion, d’une mutation, d’une évolution de salaire, l’expertise d’un professionnel est nécessaire. Maître Clément BENAIM sera à vos côtés et vous accompagnera face à ces changements : Rédaction d’avenant, modification du contrat de travail… Il interviendra également relativement à toutes vos interrogations en matière de représentation du personnel (organisation d’élection de représentants du personnel, désignation de délégué syndical). De même, il n’hésitera pas à vous assister sur les problématiques de négociation collective et vous épaulera dans la rédaction d’acte et la négociation avec les partenaires sociaux. 

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

La rupture d’un contrat de travail peut prendre différentes formes : Licenciement économique, pour faute, pour motif économique, démission. Maître Clément BENAIM portera la robe noire devant les Conseils de Prud’hommes et la Cour d’appel pour défendre vos intérêts. Il interviendra également préalablement à tout litige en vous assistant tout au long de la procédure de licenciement (rédaction des lettres de licenciement, entretien préalable…). Dans une optique de prévention des différends, il vous conseillera sur la préparation du solde de tout compte en vous aidant à calculer le montant de l’indemnité de licenciement, à fixer la date de préavis et à solder les congés payés…