Fonction publique

Le droit de la fonction publique peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent une relation de travail entre une administration publique et son personnel. L’instauration de règles de droit différentes de celles applicables au contrat de travail se justifie par le fait que les employeurs publics poursuivent un but d’intérêt général. Ainsi les litiges de la fonction publique ne relèvent pas de la compétence des Conseils de Prud’hommes mais de celle des Tribunaux administratifs.

En collaboration avec Maître TAIEBI Amine, Maître Clément BENAIM intervient dans les litiges relatifs aux trois fonctions publiques (la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière).

Ils assurent la défense des agents publics sur l’ensemble du territoire national.

Maître Clément BENAIM et Maître Amine TAEIBI se proposent d’assister et d’accompagner leurs clients au cours des différents temps qui composent leur vie professionnelle.

Ainsi, l’entrée dans la fonction publique est devenue une source importante de contentieux. Le fonctionnaire stagiaire dispose par exemple d’un certain nombre de droits. Les candidats à un concours d’entrée dans la fonction publique peuvent former des actions visant à contester l’irrégularité du processus de sélection. De même, un agent public peut attaquer devant les juridictions administratives la décision par laquelle l’administration lui refuse le bénéfice d’une titularisation…
Conscient de ce que la contractualisation des relations de travail se développe au sein de la fonction publique, Maître Clément BENAIM et Maître Amine TAIEBI assureront une mission de conseil juridique aux agents publics relativement à la validité des clauses structurant les contrats de travail de droit public.

De même, de nombreux litiges sont susceptibles de survenir entre l’administration et l’agent public à l’occasion de l’exercice de sa mission. Les différends relatifs à la fixation du traitement, aux primes, aux mutations sont ainsi très nombreux. Le fonctionnaire, à l’instar des salariés, bénéficient également d’un droit à la protection contre les faits de harcèlements qui n’épargnent pas la fonction publique. Il pourra également contester devant les juridictions administratives les sanctions disciplinaires qui lui sont infligées par sa hiérarchie.

Enfin, les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges intéressant la cessation des fonctions du fonctionnaire comme la Démission, le licenciement, la radiation, le passage du secteur public au secteur privé….

L’expérience et la compétence de Maître Amine TAIEBI et Maître Clément BENAIM sur ces sujets leur permettront de vous représenter avec efficacité.